Arrêté du 25 août 2020

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES ET AUX RÉGISSEURS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des régies de défense

Résumé. Ce chapitre explique comment les régies de défense sont gérées et qui est responsable de leur gestion financière.

En vigueur depuis le 7 septembre 2020

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Rattachement des régies de défense à un ordonnateur

Résumé. Les régies de défense sont sous la responsabilité d'un ordonnateur ministériel, qui gère leurs finances.

Les régies créées en application du présent arrêté sont rattachées à un ordonnateur du ministère de la défense mentionné dans l'acte constitutif de la régie.
Sauf dispositions particulières prévues dans l'acte constitutif, seul cet ordonnateur émet auprès de son comptable public assignataire les demandes de reconstitution et les ordres de recouvrer correspondant aux opérations effectuées par ces régies.

En vigueur depuis le 7 septembre 2020 · Dernière version le 10 mars 2022

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Nomination des régisseurs dans la défense

Résumé. Le régisseur et son remplaçant sont choisis par le ministre de la défense ou un responsable local, après accord du comptable public.

Le régisseur et son mandataire suppléant sont nommés par arrêté du ministre de la défense ou par décision de l'ordonnateur secondaire, après agrément du comptable public assignataire.

En vigueur depuis le 7 septembre 2020

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Cumul des fonctions de régisseur d'avances et de recettes

Résumé. Un même agent peut gérer à la fois les avances et les recettes dans un service du ministère de la défense.

Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent, au sein d'un même état-major, direction, service ou organisme qui leur est rattaché, être confiées à un même agent.

En vigueur depuis le 7 septembre 2020

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Assistance aux régisseurs

Résumé. Un régisseur peut avoir des assistants pour l'aider dans son travail si c'est nécessaire.

Lorsque le fonctionnement de la régie l'impose, l'arrêté constitutif de la régie prévoit que le régisseur peut être assisté d'un ou plusieurs mandataires.

En vigueur depuis le 7 septembre 2020

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Rôle du régisseur dans la gestion des valeurs

Résumé. Un régisseur peut être autorisé à gérer certaines valeurs, comme décidé dans les règles de la régie.

Le régisseur peut être habilité à détenir et à délivrer des valeurs. La liste de ces valeurs est fixée par l'arrêté constitutif de la régie.

En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2020

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES ET AUX RÉGISSEURS
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