Arrêté du 25 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 août 2020

Art. 3

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Modification des modalités de nomination du régisseur et de son suppléant

Résumé. Le régisseur et son suppléant sont désormais nommés par arrêté du ministre de la défense ou par décision de l'ordonnateur secondaire, après accord du comptable public.

A modifié les dispositions suivantes :

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