Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de nomination du régisseur et de son suppléant
Résumé. Le régisseur et son suppléant sont désormais nommés par arrêté du ministre de la défense ou par décision de l'ordonnateur secondaire, après accord du comptable public.
A modifié les dispositions suivantes :