Arrêté du 25 août 2020

Article 6

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Article 6

Le régisseur peut être habilité à détenir et à délivrer des valeurs. La liste de ces valeurs est fixée par l'arrêté constitutif de la régie.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2020

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Rôle du régisseur dans la gestion des valeurs

Résumé. Un régisseur peut être autorisé à gérer certaines valeurs, comme décidé dans les règles de la régie.

Le régisseur peut être habilité à détenir et à délivrer des valeurs. La liste de ces valeurs est fixée par l'arrêté constitutif de la régie.

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En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2020

Source : Légifrance