Arrêté du 25 août 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le chef du service des ressources humaines civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le chef des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 25 août 2017 confie au chef des ressources humaines civiles la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le chef du service des ressources humaines civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 septembre 2017

Source : Légifrance