ARRÊTÉ du 25 août 2015

Titre VI : DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN ET RÉSULTATS DU SCRUTIN

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépouillement et résultats des élections aux Haras nationaux

Résumé. Ce texte explique comment compter les votes et annoncer les résultats des élections aux Haras nationaux, ainsi que les règles pour contester ces résultats.

En vigueur depuis le 31 août 2015

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Dépouillement et résultats des votes

Résumé. Les règles pour compter les votes et annoncer les résultats seront décidées par le directeur des Haras nationaux.

Les modalités de dépouillement du scrutin et résultats du scrutin seront fixés par décision du directeur général du Haras national du Pin.

En vigueur depuis le 31 août 2015

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Contester les résultats d'une élection

Résumé. Si tu contestes les résultats d'une élection, tu as cinq jours pour le dire au ministre de l'agriculture ou au tribunal administratif.

Sans préjudice des dispositions de la loi du 5 juillet 2010 susvisée (Loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social et la fonction publique), les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le ministre chargé de l'agriculture, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.

En vigueur depuis le 31 août 2015

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Attribution des sièges syndicaux

Résumé. Les sièges de représentants syndicaux sont attribués en fonction des voix obtenues, avec un système de quotient et de plus forte moyenne.

Chaque organisation syndicale a droit à autant de sièges de représentant titulaire que le nombre de voix recueillies par sa liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges de représentant titulaire restant éventuellement à pourvoir sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
En fonction des résultats de la consultation, un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, d'une part, fixe le nombre de sièges auxquels les organisations syndicales appelées à siéger au conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin ont droit, d'autre part, désigne les représentants du personnel appelés à y siéger.

En vigueur depuis le 31 août 2015

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Participation exceptionnelle des représentants du personnel

Résumé. Pour la première réunion du conseil d'administration du Haras national du Pin, deux représentants du personnel de l'IFCE seront exceptionnellement invités à participer.

Pour la tenue du premier conseil d'administration du Haras national du Pin prévu à l'article 3 (Première réunion du conseil d'administration de l'IFCE) du décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015, les représentants du personnel siégeant au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) seront invités, par le commissaire du Gouvernement, à désigner conjointement deux représentants parmi eux pour siéger, exceptionnellement, au premier conseil d'administration du Haras national du Pin.

En vigueur depuis le 31 août 2015

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 31 août 2015

Titre VI : DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN ET RÉSULTATS DU SCRUTIN
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Article 9
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Article 11
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