ARRÊTÉ du 25 août 2015

Titre V : LE VOTE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du vote

Résumé. Le vote se fait à bulletin secret et au scrutin proportionnel, avec tirage au sort en cas d'égalité.

En vigueur depuis le 31 août 2015

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Modalités du vote

Résumé. Le vote se fait à bulletin secret et au scrutin proportionnel, avec tirage au sort en cas d'égalité.

Le vote a lieu à bulletin secret, sous enveloppe, au scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne. En cas d'égalité du nombre des suffrages, le siège est attribué par voie de tirage au sort.

En vigueur depuis le lundi 31 août 2015

Titre V : LE VOTE
Article 7