ARRÊTÉ du 25 août 2015

Titre IV : BUREAU DE VOTE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bureau de vote unique

Résumé. Un seul bureau de vote est mis en place pour les élections au Haras national du Pin, avec des rôles précis pour chaque membre.

En vigueur depuis le 31 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bureau de vote unique pour le Haras national du Pin

Résumé. Un bureau de vote unique est créé pour les élections au Haras national du Pin, avec un président, un secrétaire, un assesseur et des délégués syndicaux.

Un bureau de vote unique est institué auprès du directeur général de l'établissement public Haras national du Pin. Il est implanté au siège de l'établissement situé au Pin-au-Haras (Orne).
La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote sont les suivants :
Le bureau de vote comprend :

  • un président, qui est le directeur général de l'établissement public Haras national du Pin ou son représentant ;
  • un secrétaire et un assesseur désignés par le président ;
ainsi que, le cas échéant,
- un délégué de chaque organisation syndicale en présence.

Le bureau de vote recueille les actes de candidature, constate le quorum le jour du déroulement du scrutin. A l'issue des opérations de dépouillement, le président du bureau de vote procède à la proclamation des résultats.

En vigueur depuis le lundi 31 août 2015

Titre IV : BUREAU DE VOTE
Article 6