En vigueur depuis le 31 août 2015
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Création d'un bureau de vote unique pour le Haras national du Pin
Un bureau de vote unique est institué auprès du directeur général de l'établissement public Haras national du Pin. Il est implanté au siège de l'établissement situé au Pin-au-Haras (Orne).
La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote sont les suivants :
Le bureau de vote comprend :
- un président, qui est le directeur général de l'établissement public Haras national du Pin ou son représentant ;
- un secrétaire et un assesseur désignés par le président ;
- un délégué de chaque organisation syndicale en présence.
Le bureau de vote recueille les actes de candidature, constate le quorum le jour du déroulement du scrutin. A l'issue des opérations de dépouillement, le président du bureau de vote procède à la proclamation des résultats.
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