ARRÊTÉ du 25 août 2015

Article 8

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Article 8

Les modalités de dépouillement du scrutin et résultats du scrutin seront fixés par décision du directeur général du Haras national du Pin.

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En vigueur depuis le 31 août 2015

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Dépouillement et résultats des votes

Résumé. Les règles pour compter les votes et annoncer les résultats seront décidées par le directeur des Haras nationaux.

Les modalités de dépouillement du scrutin et résultats du scrutin seront fixés par décision du directeur général du Haras national du Pin.

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En vigueur depuis le lundi 31 août 2015

Source : Légifrance