Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du seuil pour l'agrément des programmes d'investissement dans le logement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements outre-merCode général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 23 L quater : Véhicules neufs et réductions d'impôt pour les activités spécifiques
→ Version 2 : Aucune modification
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Sct. Section IV : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements outre-mer, Art. 23 L quater, Art. 23 L quinquies, Art. 170 decies