ARRÊTÉ du 25 août 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Art. 2

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Suppression de la désignation du DG des finances publiques pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 25 août 2015 supprime l'article qui désignait le directeur général des finances publiques comme responsable de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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