Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la désignation du DG des finances publiques pour l'exécution d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 25 août 2015 supprime l'article qui désignait le directeur général des finances publiques comme responsable de son exécution.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 2 : Publication d'un arrêté relatif aux finances publiques
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 2