En vigueur depuis le 15 septembre 2011
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Mise à jour obligatoire pour les écoles de conseillers en économie sociale familiale
Les établissements de formation ayant fait l'objet, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, d'une décision d'enregistrement du représentant de l'Etat pour dispenser la formation préparant au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale doivent se mettre en conformité avec les dispositions du titre IV de l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé et déposer la déclaration rectificative prévue à l'article R. 451-4-1 du code de l'action sociale et des familles (Déclaration des modifications pour les établissements de formation en travail social) au plus tard le 30 avril 2013.