Arrêté du 25 août 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2011

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Exécution de l'arrêté sur la formation des conseillers en économie sociale familiale

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur la formation des conseillers en économie sociale familiale.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2011

Source : Légifrance