En vigueur depuis le 15 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur la formation des conseillers en économie sociale familiale
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.