A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er septembre 2009Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURArrêté du 1er septembre 2009Art. 10-1 → Version 1Arrêté du 1er septembre 2009Art. 11 → Version 2Arrêté du 1er septembre 2009Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 1er septembre 2009Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12