Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution de crédits ECTS pour le diplôme de conseiller en économie sociale familiale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2009Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12