Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er septembre 2009 > > Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12 > >
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JORF n°0213 du 14 septembre 2011
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2009
Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12