Arrêté du 25 août 2011

Article 3

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Article 3

I. ― Les différentes indemnités prévues au présent article sont réparties par groupe selon le niveau de diplôme requis pour accéder au corps concerné par le concours en externe, soit :
a) Groupe 1 : niveau de diplôme supérieur à la licence ;
b) Groupe 2 : niveau de diplôme correspondant à la licence, ou avoir suivi avec succès une formation postsecondaire d'une durée minimale de trois ans ;
c) Groupe 3 : niveau de diplôme inférieur à la licence mais supérieur au baccalauréat, ou avoir suivi avec succès une formation postsecondaire d'une durée minimale de deux ans ;
d) Groupe 4 : niveau de diplôme inférieur ou égal au baccalauréat, ou absence de diplôme requis.
II. ― Les montants bruts relatifs à la participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours et aux réunions du jury sont définis comme suit :

GROUPE MONTANT POUR 4 HEURES MONTANT HORAIRE
1 78 € 19,50 €
2 44 € 11 €
3 38 € 9,5 €
4 22 € 5,5 €
Un montant forfaitaire de quatre heures pourra être versé aux membres de jury et correcteurs associés qui auront élaboré un sujet et un corrigé type.
III. ― Pour les concours ou examens professionnels, les montants bruts pour la correction des épreuves écrites sont déterminés ainsi qu'il suit :
GROUPE MONTANT BRUT PAR COPIE MONTANT BRUT PAR DOSSIER DE RECONNAISSANCE
des acquis et de l'expérience professionnelle RAEP
1 5,40 € 8 €
2 3,15 € 6 €
3 2,80 € 4 €
4 1,40 € 2 €
IV. ― Pour les concours ou examens professionnels, les montants bruts relatifs à la participation aux épreuves orales, techniques, pratiques et aux mises en situation sont définis comme suit :
a) Pour les épreuves orales avec, au préalable, un travail préparatoire d'étude de dossier, de mémoire, ou la participation à des mises en situation, à des épreuves techniques, professionnelles ou sportives :
GROUPE MONTANT POUR 4 HEURES MONTANT HORAIRE
1 150 € 37,50 €
2 75 € 18,75 €
3 45 € 11,25 €
4 25 € 6,25 €
b) Pour la participation aux épreuves orales ne nécessitant pas le travail préparatoire spécifique prévu à l'alinéa précédent :
GROUPE MONTANT POUR 4 HEURES MONTANT HORAIRE
1 110 € 27,50 €
2 55 € 13,75 €
3 39 € 9,75 €
4 22 € 5,5 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Indemnités des membres de jury selon leur niveau d'études

Résumé. Cet article fixe les indemnités pour les membres de jury et correcteurs dans les concours et examens, en fonction de leur niveau d'études.

I. ― Les différentes indemnités prévues au présent article sont réparties par groupe selon le niveau de diplôme requis pour accéder au corps concerné par le concours en externe, soit :
a) Groupe 1 : niveau de diplôme supérieur à la licence ;
b) Groupe 2 : niveau de diplôme correspondant à la licence, ou avoir suivi avec succès une formation postsecondaire d'une durée minimale de trois ans ;
c) Groupe 3 : niveau de diplôme inférieur à la licence mais supérieur au baccalauréat, ou avoir suivi avec succès une formation postsecondaire d'une durée minimale de deux ans ;
d) Groupe 4 : niveau de diplôme inférieur ou égal au baccalauréat, ou absence de diplôme requis.
II. ― Les montants bruts relatifs à la participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours et aux réunions du jury sont définis comme suit :

GROUPE MONTANT POUR 4 HEURES MONTANT HORAIRE
1 78 € 19,50 €
2 44 € 11 €
3 38 € 9,5 €
4 22 € 5,5 €
Un montant forfaitaire de quatre heures pourra être versé aux membres de jury et correcteurs associés qui auront élaboré un sujet et un corrigé type.
III. ― Pour les concours ou examens professionnels, les montants bruts pour la correction des épreuves écrites sont déterminés ainsi qu'il suit :
GROUPE MONTANT BRUT PAR COPIE MONTANT BRUT PAR DOSSIER DE RECONNAISSANCE
des acquis et de l'expérience professionnelle RAEP
1 5,40 € 8 €
2 3,15 € 6 €
3 2,80 € 4 €
4 1,40 € 2 €
IV. ― Pour les concours ou examens professionnels, les montants bruts relatifs à la participation aux épreuves orales, techniques, pratiques et aux mises en situation sont définis comme suit :
a) Pour les épreuves orales avec, au préalable, un travail préparatoire d'étude de dossier, de mémoire, ou la participation à des mises en situation, à des épreuves techniques, professionnelles ou sportives :
GROUPE MONTANT POUR 4 HEURES MONTANT HORAIRE
1 150 € 37,50 €
2 75 € 18,75 €
3 45 € 11,25 €
4 25 € 6,25 €
b) Pour la participation aux épreuves orales ne nécessitant pas le travail préparatoire spécifique prévu à l'alinéa précédent :
GROUPE MONTANT POUR 4 HEURES MONTANT HORAIRE
1 110 € 27,50 €
2 55 € 13,75 €
3 39 € 9,75 €
4 22 € 5,5 €

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

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