I. ― Les différentes indemnités prévues au présent article sont réparties par groupe selon le niveau de diplôme requis pour accéder au corps concerné par le concours en externe, soit :
a) Groupe 1 : niveau de diplôme supérieur à la licence ;
b) Groupe 2 : niveau de diplôme correspondant à la licence, ou avoir suivi avec succès une formation postsecondaire d'une durée minimale de trois ans ;
c) Groupe 3 : niveau de diplôme inférieur à la licence mais supérieur au baccalauréat, ou avoir suivi avec succès une formation postsecondaire d'une durée minimale de deux ans ;
d) Groupe 4 : niveau de diplôme inférieur ou égal au baccalauréat, ou absence de diplôme requis.
II. ― Les montants bruts relatifs à la participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours et aux réunions du jury sont définis comme suit :

|GROUPE|MONTANT POUR 4 HEURES|MONTANT HORAIRE| |------|---------------------|---------------| | 1 | 78 € | 19,50 € | | 2 | 44 € | 11 € | | 3 | 38 € | 9,5 € | | 4 | 22 € | 5,5 € |

Un montant forfaitaire de quatre heures pourra être versé aux membres de jury et correcteurs associés qui auront élaboré un sujet et un corrigé type.
III. ― Pour les concours ou examens professionnels, les montants bruts pour la correction des épreuves écrites sont déterminés ainsi qu'il suit :

|GROUPE|MONTANT BRUT PAR COPIE|MONTANT BRUT PAR DOSSIER DE RECONNAISSANCE
des acquis et de l'expérience professionnelle RAEP| |------|----------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1 | 5,40 € | 8 € | | 2 | 3,15 € | 6 € | | 3 | 2,80 € | 4 € | | 4 | 1,40 € | 2 € |

IV. ― Pour les concours ou examens professionnels, les montants bruts relatifs à la participation aux épreuves orales, techniques, pratiques et aux mises en situation sont définis comme suit :
a) Pour les épreuves orales avec, au préalable, un travail préparatoire d'étude de dossier, de mémoire, ou la participation à des mises en situation, à des épreuves techniques, professionnelles ou sportives :

|GROUPE|MONTANT POUR 4 HEURES|MONTANT HORAIRE| |------|---------------------|---------------| | 1 | 150 € | 37,50 € | | 2 | 75 € | 18,75 € | | 3 | 45 € | 11,25 € | | 4 | 25 € | 6,25 € |

b) Pour la participation aux épreuves orales ne nécessitant pas le travail préparatoire spécifique prévu à l'alinéa précédent :

|GROUPE|MONTANT POUR 4 HEURES|MONTANT HORAIRE| |------|---------------------|---------------| | 1 | 110 € | 27,50 € | | 2 | 55 € | 13,75 € | | 3 | 39 € | 9,75 € | | 4 | 22 € | 5,5 € |