Créé le 1 septembre 2011
Sont indemnisées dans les conditions définies à l'article 3 (I, III et IV) du présent arrêté :
a) Les corrections d'épreuves écrites et la participation à des jurys blancs organisés dans le cadre de la préparation aux concours ou examens professionnels ;
b) Les corrections d'épreuves écrites et la participation aux comités d'évaluation et au jury prévue dans le cadre de l'évaluation de la formation statutaire des inspecteurs élèves du travail.
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011
Sont indemnisées dans les conditions définies à l'article 3 (I, III et IV) du présent arrêté :
a) Les corrections d'épreuves écrites et la participation à des jurys blancs organisés dans le cadre de la préparation aux concours ou examens professionnels ;
b) Les corrections d'épreuves écrites et la participation aux comités d'évaluation et au jury prévue dans le cadre de l'évaluation de la formation statutaire des inspecteurs élèves du travail.