JORF n°0207 du 7 septembre 2011

Article 4

Article 4

Sont indemnisées dans les conditions définies à l'article 3 (I, III et IV) du présent arrêté :
a) Les corrections d'épreuves écrites et la participation à des jurys blancs organisés dans le cadre de la préparation aux concours ou examens professionnels ;
b) Les corrections d'épreuves écrites et la participation aux comités d'évaluation et au jury prévue dans le cadre de l'évaluation de la formation statutaire des inspecteurs élèves du travail.


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Version 1

Sont indemnisées dans les conditions définies à l'article 3 (I, III et IV) du présent arrêté :

a) Les corrections d'épreuves écrites et la participation à des jurys blancs organisés dans le cadre de la préparation aux concours ou examens professionnels ;

b) Les corrections d'épreuves écrites et la participation aux comités d'évaluation et au jury prévue dans le cadre de l'évaluation de la formation statutaire des inspecteurs élèves du travail.