Arrêté du 25 août 2011

Article 4

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Article 4

Sont indemnisées dans les conditions définies à l'article 3 (Indemnités des membres de jury et correcteurs selon leur niveau d'études) (I, III et IV) du présent arrêté :
a) Les corrections d'épreuves écrites et la participation à des jurys blancs organisés dans le cadre de la préparation aux concours ou examens professionnels ;
b) Les corrections d'épreuves écrites et la participation aux comités d'évaluation et au jury prévue dans le cadre de l'évaluation de la formation statutaire des inspecteurs élèves du travail.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Indemnisation des corrections et participations aux jurys

Résumé. L'article précise les activités pour lesquelles une indemnisation est prévue, comme la correction d'épreuves et la participation à des jurys, en se basant sur les montants définis dans l'article 3.

Sont indemnisées dans les conditions définies à l'article 3 (Indemnités des membres de jury et correcteurs selon leur niveau d'études) (I, III et IV) du présent arrêté :
a) Les corrections d'épreuves écrites et la participation à des jurys blancs organisés dans le cadre de la préparation aux concours ou examens professionnels ;
b) Les corrections d'épreuves écrites et la participation aux comités d'évaluation et au jury prévue dans le cadre de l'évaluation de la formation statutaire des inspecteurs élèves du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance