Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2011.
Les dispositions de l'article 3 s'appliquent aux concours et examens professionnels dont les épreuves débutent à partir de cette date.
1 version
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2011.
Les dispositions de l'article 3 s'appliquent aux concours et examens professionnels dont les épreuves débutent à partir de cette date.
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Les dispositions de l'article 3 s'appliquent aux concours et examens professionnels dont les épreuves débutent à partir de cette date.