Créé le 1 septembre 2011
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2011.
Les dispositions de l'article 3 s'appliquent aux concours et examens professionnels dont les épreuves débutent à partir de cette date.
Arrêté du 25 août 2011
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2011.
Les dispositions de l'article 3 s'appliquent aux concours et examens professionnels dont les épreuves débutent à partir de cette date.