Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2011. Les dispositions de l'article 3 (Indemnités des membres de jury et correcteurs selon leur niveau d'études)Art. 3Indemnités des membres de jury et correcteurs selon leur niveau d'étudesCet article fixe les indemnités pour les membres de jury et correcteurs selon leur niveau d'études, avec des montants différents pour la participation aux jurys, la correction des épreuves écrites et orales. s'appliquent aux concours et examens professionnels dont les épreuves débutent à partir de cette date.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les concours professionnels
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011 et s'applique aux concours et examens professionnels à partir de cette date.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2011. Les dispositions de l'article 3 (Indemnités des membres de jury et correcteurs selon leur niveau d'études)Art. 3Indemnités des membres de jury et correcteurs selon leur niveau d'étudesCet article fixe les indemnités pour les membres de jury et correcteurs selon leur niveau d'études, avec des montants différents pour la participation aux jurys, la correction des épreuves écrites et orales. s'appliquent aux concours et examens professionnels dont les épreuves débutent à partir de cette date.