JORF n°0207 du 7 septembre 2011

Article 6

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2011.
Les dispositions de l'article 3 s'appliquent aux concours et examens professionnels dont les épreuves débutent à partir de cette date.


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Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2011.

Les dispositions de l'article 3 s'appliquent aux concours et examens professionnels dont les épreuves débutent à partir de cette date.