JORF n°0207 du 7 septembre 2011

Article 2

Article 2

I. ― Les montants bruts de l'indemnisation de l'heure de formation sont fixés, quelle que soit la catégorie du public, selon le statut du formateur et la nature de son intervention, comme suit :

| |ANIMATION
en face à face|TÉMOIGNAGE
ou participation
à une table ronde|CONCEPTION DE RESSOURCES
pédagogiques à distance| |-----------------------------------------------------------------------------|------------------------------|---------------------------------------------------------|------------------------------------------------------| |Agents publics ou personnes travaillant dans une entreprise du secteur public| 41 € | 27,33 € | 27,33 € | | Professeurs d'université | 110 € | | | | Maîtres de conférences | 90 € | 40 € | | | Autres intervenants | 60 € | | |

II. ― Les interventions en binôme sont indemnisées, pour chacun des deux intervenants, à 2/3 du tarif horaire.


Historique des versions

Version 1

I. ― Les montants bruts de l'indemnisation de l'heure de formation sont fixés, quelle que soit la catégorie du public, selon le statut du formateur et la nature de son intervention, comme suit :

ANIMATION

en face à face

TÉMOIGNAGE

ou participation

à une table ronde

CONCEPTION DE RESSOURCES

pédagogiques à distance

Agents publics ou personnes travaillant dans une entreprise du secteur public

41 €

27,33 €

27,33 €

Professeurs d'université

110 €

Maîtres de conférences

90 €

40 €

Autres intervenants

60 €

II. ― Les interventions en binôme sont indemnisées, pour chacun des deux intervenants, à 2/3 du tarif horaire.