Arrêté du 25 août 2011

Article 2

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Article 2

I. ― Les montants bruts de l'indemnisation de l'heure de formation sont fixés, quelle que soit la catégorie du public, selon le statut du formateur et la nature de son intervention, comme suit :

ANIMATION
en face à face
TÉMOIGNAGE
ou participation
à une table ronde
CONCEPTION DE RESSOURCES
pédagogiques à distance
Agents publics ou personnes travaillant dans une entreprise du secteur public 41 € 27,33 € 27,33 €
Professeurs d'université 110 €
Maîtres de conférences 90 € 40 €
Autres intervenants 60 €
II. ― Les interventions en binôme sont indemnisées, pour chacun des deux intervenants, à 2/3 du tarif horaire.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Indemnisation des formateurs

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs d'indemnisation des formateurs selon leur statut et leur type d'intervention.

I. ― Les montants bruts de l'indemnisation de l'heure de formation sont fixés, quelle que soit la catégorie du public, selon le statut du formateur et la nature de son intervention, comme suit :

ANIMATION
en face à face
TÉMOIGNAGE
ou participation
à une table ronde
CONCEPTION DE RESSOURCES
pédagogiques à distance
Agents publics ou personnes travaillant dans une entreprise du secteur public 41 € 27,33 € 27,33 €
Professeurs d'université 110 €
Maîtres de conférences 90 € 40 €
Autres intervenants 60 €
II. ― Les interventions en binôme sont indemnisées, pour chacun des deux intervenants, à 2/3 du tarif horaire.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance