Créé le 1 septembre 2011
I. ― Les montants bruts de l'indemnisation de l'heure de formation sont fixés, quelle que soit la catégorie du public, selon le statut du formateur et la nature de son intervention, comme suit :
| ANIMATION en face à face | TÉMOIGNAGE ou participation à une table ronde | CONCEPTION DE RESSOURCES pédagogiques à distance | |
| Agents publics ou personnes travaillant dans une entreprise du secteur public | 41 € | 27,33 € | 27,33 € |
| Professeurs d'université | 110 € | ||
| Maîtres de conférences | 90 € | 40 € | |
| Autres intervenants | 60 € |