Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et l'immigration,
Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles R. 15-19 et suivants ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental du Nord en date du 26 mai 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental du Bas-Rhin en date du 29 juin 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental de la Loire en date du 1er juillet 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 30 août 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental de Polynésie en date du 9 novembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental de Nouvelle-Calédonie en date du 30 novembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental du Haut-Rhin en date du 15 décembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental de la Marne en date du 24 janvier 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 29 juin 2011 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Les unités suivantes des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières sont supprimées à compter du 1er septembre 2010 :
― dans le département du Bas-Rhin, l' unité départementale de la police aux frontières de Sélestat ;
― dans le département du Nord, l'unité de la police aux frontières de Maubeuge ;
― dans le département des Pyrénées-Atlantiques, l' unité départementale de la police aux frontières d'Urdos.
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Dans le département de la Loire, la brigade mobile de recherches de Saint-Etienne est supprimée à compter du 1er octobre 2010.
1 version
Les services et unités suivants des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières sont supprimés à compter du 1er décembre 2010 :
― dans la collectivité de la Nouvelle-Calédonie, le service de la police aux frontières de Port-Magenta ;
― dans la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, l'unité de la police aux frontières du port de Papeete.
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Dans le département du Haut-Rhin, l'unité de la police aux frontières d'Ottmarsheim est supprimée à compter du 1er janvier 2011.
1 version
Dans le département de la Marne, la brigade mobile de recherches de Reims est supprimée à compter du 1er février 2011.
1 version
Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le service de la police aux frontières de Pau et l'unité départementale de la police aux frontières d'Arnéguy sont supprimés à compter du 1er juillet 2011.
2 versions
Le directeur général de la police nationale, les préfets de département et les haut-commissaires de la République concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 août 2011.
Claude Guéant