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Arrêté du 25 août 2011

portant fermeture de services et unités des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières

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Suppression d'unités de la police aux frontières

Résumé. L'arrêté du 25 août 2011 supprime plusieurs unités de la police aux frontières dans différents départements et territoires à partir de dates précises.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et l'immigration,

Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles R. 15-19 et suivants (Services actifs de la police nationale par zone) ;

Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental du Nord en date du 26 mai 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental du Bas-Rhin en date du 29 juin 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental de la Loire en date du 1er juillet 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 30 août 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental de Polynésie en date du 9 novembre 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental de Nouvelle-Calédonie en date du 30 novembre 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental du Haut-Rhin en date du 15 décembre 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental de la Marne en date du 24 janvier 2011 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 29 juin 2011 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 août 2011 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Suppression d'unités de la police aux frontières

Résumé. Trois unités de la police aux frontières sont supprimées dans différents départements à partir du 1er septembre 2010.

Les unités suivantes des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières sont supprimées à compter du 1er septembre 2010 :
― dans le département du Bas-Rhin, l' unité départementale de la police aux frontières de Sélestat ;
― dans le département du Nord, l'unité de la police aux frontières de Maubeuge ;
― dans le département des Pyrénées-Atlantiques, l' unité départementale de la police aux frontières d'Urdos.

En vigueur depuis le 31 août 2011

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Suppression d'une brigade de police dans la Loire

Résumé. Un groupe de police spécialisé à Saint-Étienne est fermé en octobre 2010.

Dans le département de la Loire, la brigade mobile de recherches de Saint-Etienne est supprimée à compter du 1er octobre 2010.

En vigueur depuis le 31 août 2011

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Suppression de services de police aux frontières dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'article annonce la suppression de deux services de police aux frontières en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française à partir du 1er décembre 2010.

Les services et unités suivants des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières sont supprimés à compter du 1er décembre 2010 :
― dans la collectivité de la Nouvelle-Calédonie, le service de la police aux frontières de Port-Magenta ;
― dans la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, l'unité de la police aux frontières du port de Papeete.

En vigueur depuis le 31 août 2011

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Suppression de l'unité de la police aux frontières d'Ottmarsheim

Résumé. La police aux frontières d'Ottmarsheim dans le Haut-Rhin est fermée à partir du 1er janvier 2011.

Dans le département du Haut-Rhin, l'unité de la police aux frontières d'Ottmarsheim est supprimée à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 31 août 2011

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Suppression d'une brigade mobile de recherches dans la Marne

Résumé. La brigade mobile de recherches de Reims dans la Marne est supprimée à partir du 1er février 2011.

Dans le département de la Marne, la brigade mobile de recherches de Reims est supprimée à compter du 1er février 2011.

En vigueur depuis le 31 août 2011 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Fermeture de services de police aux frontières

Résumé. Deux services de police aux frontières dans les Pyrénées-Atlantiques sont fermés le 1er juillet 2011.

Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le service de la police aux frontières de Pau et l'unité départementale de la police aux frontières d'Arnéguy sont supprimés à compter du 1er juillet 2011.

En vigueur depuis le 31 août 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 25 août 2011 charge les autorités compétentes de l'exécution et de la publication au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale, les préfets de département et les haut-commissaires de la République concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2011.

Claude Guéant

En vigueur depuis le mercredi 31 août 2011

Arrêté du 25 août 2011
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