JORF n°0200 du 30 août 2011

Article 2

Article 2

Dans le département de la Loire, la brigade mobile de recherches de Saint-Etienne est supprimée à compter du 1er octobre 2010.


Historique des versions

Version 1

Dans le département de la Loire, la brigade mobile de recherches de Saint-Etienne est supprimée à compter du 1er octobre 2010.