Créé le 31 août 2011
Dans le département de la Loire, la brigade mobile de recherches de Saint-Etienne est supprimée à compter du 1er octobre 2010.
Arrêté du 25 août 2011
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 31 août 2011
Créé le 31 août 2011
Dans le département de la Loire, la brigade mobile de recherches de Saint-Etienne est supprimée à compter du 1er octobre 2010.
En vigueur depuis le mercredi 31 août 2011