En vigueur depuis le 31 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de services de police aux frontières dans les territoires d'outre-mer
Les services et unités suivants des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières sont supprimés à compter du 1er décembre 2010 :
― dans la collectivité de la Nouvelle-Calédonie, le service de la police aux frontières de Port-Magenta ;
― dans la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, l'unité de la police aux frontières du port de Papeete.