JORF n°0200 du 30 août 2011

Article 3

Article 3

Les services et unités suivants des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières sont supprimés à compter du 1er décembre 2010 :
― dans la collectivité de la Nouvelle-Calédonie, le service de la police aux frontières de Port-Magenta ;
― dans la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, l'unité de la police aux frontières du port de Papeete.


Historique des versions

Version 1

Les services et unités suivants des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières sont supprimés à compter du 1er décembre 2010 :

― dans la collectivité de la Nouvelle-Calédonie, le service de la police aux frontières de Port-Magenta ;

― dans la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, l'unité de la police aux frontières du port de Papeete.