Arrêté du 25 août 2011

Article 3

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Article 3

Les services et unités suivants des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières sont supprimés à compter du 1er décembre 2010 :
― dans la collectivité de la Nouvelle-Calédonie, le service de la police aux frontières de Port-Magenta ;
― dans la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, l'unité de la police aux frontières du port de Papeete.

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En vigueur depuis le 31 août 2011

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Suppression de services de police aux frontières dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'article annonce la suppression de deux services de police aux frontières en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française à partir du 1er décembre 2010.

Les services et unités suivants des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières sont supprimés à compter du 1er décembre 2010 :
― dans la collectivité de la Nouvelle-Calédonie, le service de la police aux frontières de Port-Magenta ;
― dans la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, l'unité de la police aux frontières du port de Papeete.

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En vigueur depuis le mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance