En vigueur depuis le 31 août 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une brigade mobile de recherches dans la Marne
Résumé. La brigade mobile de recherches de Reims dans la Marne est supprimée à partir du 1er février 2011.
Dans le département de la Marne, la brigade mobile de recherches de Reims est supprimée à compter du 1er février 2011.