Créé le 31 août 2011
Dans le département de la Marne, la brigade mobile de recherches de Reims est supprimée à compter du 1er février 2011.
Arrêté du 25 août 2011
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 31 août 2011
Créé le 31 août 2011
Dans le département de la Marne, la brigade mobile de recherches de Reims est supprimée à compter du 1er février 2011.
En vigueur depuis le mercredi 31 août 2011