Arrêté du 25 août 2011

Article 1

Créé le 31 août 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Les unités suivantes des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières sont supprimées à compter du 1er septembre 2010 :
― dans le département du Bas-Rhin, l' unité départementale de la police aux frontières de Sélestat ;
― dans le département du Nord, l'unité de la police aux frontières de Maubeuge ;
― dans le département des Pyrénées-Atlantiques, l' unité départementale de la police aux frontières d'Urdos.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 août 2011 au jeudi 31 décembre 2015