JORF n°0200 du 30 août 2011

Article 1

Article 1

Les unités suivantes des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières sont supprimées à compter du 1er septembre 2010 :
― dans le département du Bas-Rhin, l'unité territoriale de la police aux frontières de Sélestat ;
― dans le département du Nord, l'unité de la police aux frontières de Maubeuge ;
― dans le département des Pyrénées-Atlantiques, l'unité territoriale de la police aux frontières d'Urdos.


Historique des versions

Version 1

Les unités suivantes des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières sont supprimées à compter du 1er septembre 2010 :

― dans le département du Bas-Rhin, l'unité territoriale de la police aux frontières de Sélestat ;

― dans le département du Nord, l'unité de la police aux frontières de Maubeuge ;

― dans le département des Pyrénées-Atlantiques, l'unité territoriale de la police aux frontières d'Urdos.