En vigueur depuis le 31 août 2011 · Dernière version le 1 janvier 2016
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Fermeture de services de police aux frontières
Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le service de la police aux frontières de Pau et l'unité départementale de la police aux frontières d'Arnéguy sont supprimés à compter du 1er juillet 2011.