Arrêté du 25 août 2011

Article 6

Créé le 31 août 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le service de la police aux frontières de Pau et l'unité départementale de la police aux frontières d'Arnéguy sont supprimés à compter du 1er juillet 2011.

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En vigueur du mercredi 31 août 2011 au jeudi 31 décembre 2015