Arrêté du 25 août 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le service de la police aux frontières de Pau et l'unité départementale de la police aux frontières d'Arnéguy sont supprimés à compter du 1er juillet 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 août 2011 · Dernière version le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture de services de police aux frontières

Résumé. Deux services de police aux frontières dans les Pyrénées-Atlantiques sont fermés le 1er juillet 2011.

Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le service de la police aux frontières de Pau et l'unité départementale de la police aux frontières d'Arnéguy sont supprimés à compter du 1er juillet 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1689 du 17 décembre 2015art. 4 : Remplacement des unités territoriales par des unités départementales

En résumé. La suppression des services de police aux frontières à Pau et Arnéguy dans les Pyrénées-Atlantiques est désormais étendue à l'unité départementale plutôt qu'à l'unité territoriale.

En vigueur du mercredi 31 août 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance