Créé le 31 août 2011
Dans le département du Haut-Rhin, l'unité de la police aux frontières d'Ottmarsheim est supprimée à compter du 1er janvier 2011.
Arrêté du 25 août 2011
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 31 août 2011
Créé le 31 août 2011
Dans le département du Haut-Rhin, l'unité de la police aux frontières d'Ottmarsheim est supprimée à compter du 1er janvier 2011.
En vigueur depuis le mercredi 31 août 2011