Arrêté du 25 août 2011

Article 4

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Article 4

Dans le département du Haut-Rhin, l'unité de la police aux frontières d'Ottmarsheim est supprimée à compter du 1er janvier 2011.

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Suppression de l'unité de la police aux frontières d'Ottmarsheim

Résumé. La police aux frontières d'Ottmarsheim dans le Haut-Rhin est fermée à partir du 1er janvier 2011.

Dans le département du Haut-Rhin, l'unité de la police aux frontières d'Ottmarsheim est supprimée à compter du 1er janvier 2011.

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