Arrêté du 25 août 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 1967

Art. 14

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Modification des taux de l'indemnité d'établissement

Résumé. Les taux de l'indemnité d'établissement sont maintenant calculés en fonction des indemnités de résidence à l'étranger, avec des ajustements dans les pourcentages et les groupes d'emplois concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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