JORF n°0199 du 28 août 2011

Article 2

Article 2

Il est inséré à l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé un article 12 bis ainsi rédigé :
« Les emplois et les fonctions ou les catégories statutaires éligibles à la prime de performance individuelle fixés par l'arrêté prévu à l'article 5 bis du décret du 28 mars 1967 susvisé sont les suivants :
― chef de mission diplomatique ;
― consul général ;
― adjoint au chef de mission diplomatique ;
― consul ;
― conseiller de coopération et d'action culturelle ;
― chef de service commun de gestion ;
― responsable de centre régional d'assistance aux systèmes d'information et de communication.
Les montants de référence de la prime de performance individuelle sont fixés comme suit :

| EMPLOI, FONCTION | CORPS |MONTANT DE RÉFÉRENCE
(en euros)| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|-------------------------------------| | Chef de mission diplomatique |Ministre plénipotentiaire
Conseiller des affaires étrangères| 2 000 | |Consul général
Adjoint au chef de mission diplomatique
Consul
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Chef de service commun de gestion| Ministre plénipotentiaire | 2 000 | | | Conseiller des affaires étrangères | 1 200 | | | Secrétaire des affaires étrangères | 1 200 | | | Secrétaire de chancellerie | 800 | | Responsable de centre régional d'assistance aux systèmes d'information et de communication | Attaché des systèmes d'information et de communication | 1 200 | | | Secrétaire des systèmes d'information et de communication | 800 |


Historique des versions

Version 1

Il est inséré à l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé un article 12 bis ainsi rédigé :

« Les emplois et les fonctions ou les catégories statutaires éligibles à la prime de performance individuelle fixés par l'arrêté prévu à l'article 5 bis du décret du 28 mars 1967 susvisé sont les suivants :

― chef de mission diplomatique ;

― consul général ;

― adjoint au chef de mission diplomatique ;

― consul ;

― conseiller de coopération et d'action culturelle ;

― chef de service commun de gestion ;

― responsable de centre régional d'assistance aux systèmes d'information et de communication.

Les montants de référence de la prime de performance individuelle sont fixés comme suit :

EMPLOI, FONCTION

CORPS

MONTANT DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Chef de mission diplomatique

Ministre plénipotentiaire

Conseiller des affaires étrangères

2 000

Consul général

Adjoint au chef de mission diplomatique

Consul

Conseiller de coopération et d'action culturelle

Chef de service commun de gestion

Ministre plénipotentiaire

2 000

Conseiller des affaires étrangères

1 200

Secrétaire des affaires étrangères

1 200

Secrétaire de chancellerie

800

Responsable de centre régional d'assistance aux systèmes d'information et de communication

Attaché des systèmes d'information et de communication

1 200

Secrétaire des systèmes d'information et de communication

800