Arrêté du 25 août 2011

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 1967

Art. 12 bis

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Création d'une prime de performance individuelle pour des postes diplomatiques

Résumé. L'arrêté crée une prime de performance individuelle pour certains emplois diplomatiques et fixe les montants selon le poste et le corps.

A créé les dispositions suivantes :

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