Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une prime de performance individuelle pour des postes diplomatiques
Résumé. L'arrêté crée une prime de performance individuelle pour certains emplois diplomatiques et fixe les montants selon le poste et le corps.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 1967Art. 12 bis : Prime de performance individuelle pour certains postes diplomatiques
- Arrêté du 28 mars 1967Art. 12 bis