Arrêté du 25 août 2011

Article 5

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Article 5

Sous réserve des dispositions ci-après,le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2011.
Les dispositions de l'article 2 (Création d'une prime de performance individuelle pour des postes diplomatiques) entrent en vigueur le 1er janvier 2012, sauf en ce qui concerne les chefs de mission diplomatique et les consuls généraux pour lesquels ces dispositions entrent en vigueur à compter de la publication des dispositions réglementaires applicables à leur évaluation.
Pour la période du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011, les taux maximums de l'indemnité d'établissement fixés à l'article 3 (Modification des taux de l'indemnité d'établissement) du présent arrêté sont calculés par référence au barème des indemnités de résidence à l'étranger mensuelles du nouveau groupe 9 applicable au 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 25 août 2011

Résumé. L'arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011, sauf pour certaines dispositions qui commencent plus tard.

Sous réserve des dispositions ci-après,le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2011.
Les dispositions de l'article 2 (Création d'une prime de performance individuelle pour des postes diplomatiques) entrent en vigueur le 1er janvier 2012, sauf en ce qui concerne les chefs de mission diplomatique et les consuls généraux pour lesquels ces dispositions entrent en vigueur à compter de la publication des dispositions réglementaires applicables à leur évaluation.
Pour la période du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011, les taux maximums de l'indemnité d'établissement fixés à l'article 3 (Modification des taux de l'indemnité d'établissement) du présent arrêté sont calculés par référence au barème des indemnités de résidence à l'étranger mensuelles du nouveau groupe 9 applicable au 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance