Arrêté du 25 août 2010

Article 2

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Article 2

Les stages cités à l'article 1er (Formation obligatoire pour les gérants de débits de tabac) peuvent être dispensés par les organismes de formation enregistrés au sens des articles L. 6351-1 et suivants du code du travail (Déclaration d'activité pour les organismes de formation) dont les modules de formation mentionnés aux articles 3 (Formation obligatoire des buralistes) et 4 (Formation obligatoire pour les gérants de débits de tabac) auront été préalablement agréés par le directeur général des douanes et droits indirects. La durée de validité de l'agrément est de trois ans à compter de sa notification à l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé réception.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2010

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Agrément des organismes de formation pour les gérants de débits de tabac

Résumé. Les stages de formation pour les gérants de débits de tabac doivent être dispensés par des organismes agréés pour trois ans.

Les stages cités à l'article 1er (Formation obligatoire pour les gérants de débits de tabac) peuvent être dispensés par les organismes de formation enregistrés au sens des articles L. 6351-1 et suivants du code du travail (Déclaration d'activité pour les organismes de formation) dont les modules de formation mentionnés aux articles 3 (Formation obligatoire des buralistes) et 4 (Formation obligatoire pour les gérants de débits de tabac) auront été préalablement agréés par le directeur général des douanes et droits indirects. La durée de validité de l'agrément est de trois ans à compter de sa notification à l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé réception.

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En vigueur depuis le lundi 11 octobre 2010

Source : Légifrance