En vigueur depuis le 10 septembre 2010
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Arrêté du 24 décembre 2001
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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En vigueur depuis le 10 septembre 2010
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
En vigueur depuis le vendredi 10 septembre 2010
Créé parArrêté du 25 août 2010art. 3 (V) : Extension de l'application d'un arrêté territorial
Source : Légifrance