Créé le 10 septembre 2010
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Arrêté du 24 décembre 2001
Article 4-1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 10 septembre 2010
Créé parArrêté du 25 août 2010art. 3 (V)
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.