Arrêté du 25 août 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2001

Art. 3

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Modification des normes de codage pour les services de télévision

Résumé. Les services de télévision doivent maintenant suivre des normes techniques spécifiques pour le codage de la vidéo et du son.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2001Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 24 décembre 2001
Art. 3

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