Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes de codage pour les services de télévision
Résumé. Les services de télévision doivent maintenant suivre des normes techniques spécifiques pour le codage de la vidéo et du son.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2001Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 24 décembre 2001Art. 3