Créé le 28 décembre 2001 · En vigueur depuis le 10 septembre 2010
Le présent arrêté fixe les caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autres que de télévision mobile personnelle.
Les dispositions fixées par additions ou modifications des normes visées au présent arrêté qui seraient homologuées après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté s'appliquent au présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 10 septembre 2010
Modifié parArrêté du 25 août 2010art. 1
Le présent arrêté fixe les caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture des services de télévisiondiffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autres que de télévision mobile personnelle.
Les dispositions fixées par additions ou modifications des normes visées…
En vigueur du vendredi 28 décembre 2001 au jeudi 9 septembre 2010
Le présent arrêté fixe les caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne numérique terrestre.
Les dispositions fixées par additions ou modifications des normes visées au présent arrêté qui seraient homologuées après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté s'appliquent au présent arrêté.