Arrêté du 25 août 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 août 2009

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Exécution de l'arrêté par les responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 août 2009

Source : Légifrance