Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de règles sur le calcul des cotisations sociales
Résumé. L'arrêté abroge des articles concernant le calcul des cotisations sociales pour les périodes d'activité antérieure inconnues.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 1975Art. 1 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1975Art. 2 : Rôle du directeur de la sécurité socialeArrêté du 31 décembre 1975Art. Annexe
- Arrêté du 31 décembre 1975Art. 1, Art. 2, Art. Annexe