Arrêté du 25 août 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 1975
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

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Abrogation de règles sur le calcul des cotisations sociales

Résumé. L'arrêté abroge des articles concernant le calcul des cotisations sociales pour les périodes d'activité antérieure inconnues.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 1975Art. 1 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1975Art. 2 : Rôle du directeur de la sécurité socialeArrêté du 31 décembre 1975Art. Annexe
- Arrêté du 31 décembre 1975
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

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