Arrêté du 25 août 2008

Article 1

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Article 1

L'assiette forfaitaire mentionnée au huitième alinéa du II de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale (Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées) est égale aux montants figurant dans le tableau de l'annexe 1.
Pour les années postérieures à 2008, l'assiette annuelle est égale aux trois quarts du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale (Financement des retraites et pensions de veuvage) arrondis à l'entier inférieur.
Toutefois, lorsqu'il s'agit de périodes d'apprentissage, l'assiette forfaitaire prévue au premier alinéa est égale aux montants figurant dans le tableau de l'annexe 2.

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En vigueur depuis le 28 août 2008

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Calcul des cotisations sociales

Résumé. L'article fixe les règles pour calculer la base des cotisations sociales, en utilisant des montants forfaitaires ou un pourcentage du plafond de sécurité sociale.

L'assiette forfaitaire mentionnée au huitième alinéa du II de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale (Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées) est égale aux montants figurant dans le tableau de l'annexe 1.
Pour les années postérieures à 2008, l'assiette annuelle est égale aux trois quarts du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale (Financement des retraites et pensions de veuvage) arrondis à l'entier inférieur.
Toutefois, lorsqu'il s'agit de périodes d'apprentissage, l'assiette forfaitaire prévue au premier alinéa est égale aux montants figurant dans le tableau de l'annexe 2.

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En vigueur depuis le jeudi 28 août 2008

Source : Légifrance