Abrogé par Arrêté du 25 août 2008 - art. 2 (V)
Créé le 25 janvier 1976 · Abrogé le 28 août 2008
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Rôle du directeur de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.