Abrogé28 août 2008
Abrogé par Arrêté du 25 août 2008 - art. 2 (V)
Créé le 25 janvier 1976
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 1975
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 28 août 2008
Abrogé parArrêté du 25 août 2008art. 2 (V)
En vigueur du dimanche 25 janvier 1976 au mercredi 27 août 2008
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.