Arrêté du 31 décembre 1975

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 août 2008

Créé le 25 janvier 1976 · Abrogé le 28 août 2008

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer un arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 janvier 1976 au mercredi 27 août 2008

Source : Légifrance