En vigueur depuis le 1 janvier 1998
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret du 25 août 2000 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Arrêté du 25 août 2000
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'
article 2 du décret du 25 août 2000 susvisé
est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1998
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret du 25 août 2000 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998
Source : Légifrance