Arrêté du 25 août 2000

Article 1

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Article 1

Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire, fixées par le tableau joint à l'arrêté du 27 mars 1992 modifié, sont abrogées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1998

Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire, fixées par le tableau joint à l'arrêté du 27 mars 1992 modifié, sont abrogées.

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cite  Arrêté 1992-03-27

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998

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