Créé le 1 janvier 1998
Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire, fixées par le tableau joint à l'arrêté du 27 mars 1992 modifié, sont abrogées.
Arrêté du 25 août 2000
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-03-27
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998
Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire, fixées par le tableau joint à l'arrêté du 27 mars 1992 modifié, sont abrogées.