En vigueur depuis le 1 janvier 1998
Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire, fixées par le tableau joint à l'arrêté du 27 mars 1992 modifié, sont abrogées.
Arrêté du 25 août 2000
Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire, fixées par le tableau joint à l'arrêté du 27 mars 1992 modifié, sont abrogées.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1998
Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire, fixées par le tableau joint à l'arrêté du 27 mars 1992 modifié, sont abrogées.
cite
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1992-03-27