Créé le 1 janvier 1998
Les fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat figurent en annexe au présent décret.
Créé le 1 janvier 1998
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998
Les fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat figurent en annexe au présent décret.