En vigueur depuis le 1 janvier 1998
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 août 2000
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1998
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998
Source : Légifrance