JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier tiret, le montant : « 121 F » est remplacé par le montant : « 22 EUR ».
II. - Au second tiret, le montant : « 185 F » est remplacé par le montant : « 33,60 EUR ».


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier tiret, le montant : « 121 F » est remplacé par le montant : « 22 EUR ».

II. - Au second tiret, le montant : « 185 F » est remplacé par le montant : « 33,60 EUR ».