JORF n°0235 du 8 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Les conditions d'entrée à Mayotte sont précisées, notamment la durée de validité du document de voyage et les règles concernant les visas.
Un arrêté précise les règles pour entrer à Mayotte, comme la durée de validité des documents de voyage et les conditions des visas.