JORF n°0255 du 29 octobre 2025

Article 2

Article 2

La rectrice de la région académique Ile-de-France est autorisée à remettre la parcelle mentionnée à l'article 1er au pôle régional de l'immobilier de l'Etat.


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Version 1

La rectrice de la région académique Ile-de-France est autorisée à remettre la parcelle mentionnée à l'article 1

er

au pôle régional de l'immobilier de l'Etat.