JORF n°0255 du 29 octobre 2025

Article 3

Article 3

Le préfet des Hauts-de-Seine et la rectrice de la région académique Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le préfet des Hauts-de-Seine et la rectrice de la région académique Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.