Arrêté du 24 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Le forfait mensuel de rémunération des personnels ouvriers prévu au I de l'article 44 du décret du 23 juillet 2025 susvisé (Calcul du salaire des ouvriers en congé maladie) comprend :
1° Le salaire mensuel forfaitaire de base défini à l'article 2 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Calcul du salaire de base des ouvriers de l'État) ;
2° La prime mensuelle de rendement définie à l'article 3 du même décret (Prime de rendement pour les ouvriers de l'État) ;
3° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues à l'article 6 du même décret (Rémunération des heures supplémentaires pour les ouvriers) sur la base du montant moyen des sommes versées au bénéficiaire au cours des trois mois ayant précédé l'arrêt de travail.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Composition du salaire mensuel des ouvriers

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2025 précise la composition du salaire mensuel des ouvriers, incluant le salaire de base, une prime de rendement et des indemnités pour heures supplémentaires.

Le forfait mensuel de rémunération des personnels ouvriers prévu au I de l'article 44 du décret du 23 juillet 2025 susvisé (Calcul du salaire des ouvriers en congé maladie) comprend :
1° Le salaire mensuel forfaitaire de base défini à l'article 2 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Calcul du salaire de base des ouvriers de l'État) ;
2° La prime mensuelle de rendement définie à l'article 3 du même décret (Prime de rendement pour les ouvriers de l'État) ;
3° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues à l'article 6 du même décret (Rémunération des heures supplémentaires pour les ouvriers) sur la base du montant moyen des sommes versées au bénéficiaire au cours des trois mois ayant précédé l'arrêt de travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance