En vigueur depuis le 1 octobre 2025
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Composition du salaire mensuel des ouvriers
Le forfait mensuel de rémunération des personnels ouvriers prévu au I de l'article 44 du décret du 23 juillet 2025 susvisé (Calcul du salaire des ouvriers en congé maladie) comprend :
1° Le salaire mensuel forfaitaire de base défini à l'article 2 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Calcul du salaire de base des ouvriers de l'État) ;
2° La prime mensuelle de rendement définie à l'article 3 du même décret (Prime de rendement pour les ouvriers de l'État) ;
3° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues à l'article 6 du même décret (Rémunération des heures supplémentaires pour les ouvriers) sur la base du montant moyen des sommes versées au bénéficiaire au cours des trois mois ayant précédé l'arrêt de travail.