En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de rémunération
Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er octobre 2025 pour les nouvelles règles de rémunération des ouvriers.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2025.