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Arrêté du 24 septembre 2025

portant application de l'article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et entrée en vigueur des nouvelles règles de rémunération des ouvriers

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2025 précise comment sera composé le salaire des ouvriers à partir du 1er octobre, avec un salaire de base, une prime et des indemnités pour heures supplémentaires.

Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 (Règles de retraite et rémunération des ouvriers d'État dans la défense) relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 (Amélioration des droits des ouvriers d'État) portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Composition du salaire mensuel des ouvriers

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2025 précise la composition du salaire mensuel des ouvriers, incluant le salaire de base, une prime de rendement et des indemnités pour heures supplémentaires.

Le forfait mensuel de rémunération des personnels ouvriers prévu au I de l'article 44 du décret du 23 juillet 2025 susvisé (Calcul du salaire des ouvriers en congé maladie) comprend :
1° Le salaire mensuel forfaitaire de base défini à l'article 2 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Calcul du salaire de base des ouvriers de l'État) ;
2° La prime mensuelle de rendement définie à l'article 3 du même décret (Prime de rendement pour les ouvriers de l'État) ;
3° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues à l'article 6 du même décret (Rémunération des heures supplémentaires pour les ouvriers) sur la base du montant moyen des sommes versées au bénéficiaire au cours des trois mois ayant précédé l'arrêt de travail.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de rémunération

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er octobre 2025 pour les nouvelles règles de rémunération des ouvriers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2025.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Publication d'un arrêté sur la rémunération des ouvriers

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et détaille les composantes du salaire des ouvriers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

O. Bouchery

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Arrêté du 24 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3