Décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Règles des pensions pour les ouvriers de l'État dans la défense) perçoivent, en sus de leur salaire de base, une prime de rendement dont les taux sont appliqués au salaire de l'échelon détenu par l'agent dans la limite du 5e échelon du groupe professionnel auquel il appartient.
Les taux sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Cette prime est versée mensuellement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Prime supplémentaire pour les ouvriers d'État

Résumé. Les ouvriers de l'État sous le ministère de la défense reçoivent une prime mensuelle basée sur leur salaire et échelon, en plus de leur salaire de base.

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Règles des pensions pour les ouvriers de l'État dans la défense) perçoivent, en sus de leur salaire de base, une prime de rendement dont les taux sont appliqués au salaire de l'échelon détenu par l'agent dans la limite du 5e échelon du groupe professionnel auquel il appartient.
Les taux sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Cette prime est versée mensuellement.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance