Arrêté du 24 septembre 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé (Contrat pour l'amélioration de la qualité des soins) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2017

Résumé. La nouvelle annexe remplace l'ancienne à partir de maintenant.

L'annexe de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé (Contrat pour l'amélioration de la qualité des soins) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance