Arrêté du 24 septembre 2021

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2017

Art. 29

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2017

Art. 37

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Modification et abrogation de règles pour les clubs de jeux

Résumé. L'arrêté modifie et abroge des articles d'un arrêté précédent pour adapter les règles applicables aux clubs de jeux.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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