Arrêté du 14 mai 2007
TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
Section 4 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes
Abrogé15 décembre 2013En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 2021
TITRE III : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES JEUX→TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au mardi 5 octobre 2021
TITRE III : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
Chapitre Ier : Règles générales
Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie
Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle
Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique
Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous
Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation